Saisine du Défenseur des Droits et du Conseil d’Etat

La coordination départementale saisit le défenseur des droits (ex-HALDE) et le Conseil d’Etat concernant les propos et la volonté d’arrêté municipal encourageant la ségrégation et la discrimination.

En effet, Le 08 octobre dernier, le premier magistrat de la Ville de Nice a tenu un discours discriminant, encourageant le contrôle de personnes au facies par ses agents et visant une minorité « visible ».

M. Estrosi ne s’est pas exprimé à titre personnel mais au titre du premier magistrat, en précisant qu’il allait recourir à un arrêté municipal. Lors du conseil municipal du 11 octobre, le magistrat a réaffirmé avec force sa volonté de mettre en oeuvre son « arrêté anti-bivouac ».

Les écologistes condamnent fermement les propos de M. Estrosi et estiment qu’il n’est pas acceptable que le premier magistrat d’une ville n’applique pas les principes de la République et de l’Union Européenne.

Aussi, les écologistes demandent à ce que M. Estrosi fasse des excuses publiques sur les mêmes faisceaux que ceux utilisés (Radio, presse, twitter), qu’un rappel à la loi lui soit fait et qu’il mette à disposition sur sa commune suffisamment d’emplacements pour accueillir les campements des populations nomades, évitant ainsi qu’elles ne doivent réaliser des campements illégaux.

 

Voici le courrier envoyé à M. le Défenseur des Droits:

Monsieur le Défenseur des Droits,

Le 08 octobre dernier, le premier magistrat de la Ville de Nice a tenu un discours discriminant, encourageant le contrôle de personnes au facies par ses agents et visant une minorité « visible ».

En effet, comme le rapporte l’article du Nice-Matin publié le 08 octobre 2013 à 12h28. « Invité de Jean-Jacques Bourdin mardi matin sur RMC, le député-maire de Nice a annoncé la création d’un arrêté municipal permettant à la police municipale de lutter plus efficacement contre les Roms. »

Le premier magistrat a même précisé « Une circulaire du ministère de l’Intérieur m’indiquait que je devais les [les Roms] reloger en priorité, et scolariser en priorité leurs enfants », puis « Pour moi, les gens que j’ai à loger en priorité ce sont les actifs, les Niçois, les Français régulièrement établis chez nous», indiquant ainsi une volonté de ségrégation et de priorité de traitement de ressortissants européens selon leur origine ethnique.

 

M. Estrosi ne s’est pas exprimé à titre personnel mais au titre du premier magistrat, en précisant qu’il allait recourir à un arrêté municipal. Est-il acceptable que le premier magistrat d’une ville n’applique pas les lois de la République et de l’Union Européenne ?

 

Aussi, nous demandons à ce que M. Estrosi fasse des excuses publiques sur les mêmes faisceaux que ceux utilisés (Radio, presse, twitter), qu’un rappel à la loi lui soit fait et qu’il mette à disposition sur sa commune suffisamment d’emplacements pour accueillir les campements des populations nomades, évitant ainsi qu’elles ne doivent réaliser des campements illégaux.

 

Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer les suites qui pourront être données à cette affaire.

 

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Défenseur, notre sincère considération.

 

Pour la coordination départementale des Alpes Maritimes

Les secrétaires, Jeannine Thiemonge et Alain Ginouvier

Ainsi que les élus écologistes du département,

Mari-Luz Hernandez-Nicaise, Conseillère Municipale et Métropolitaine de Nice

Joëlle Faguer, Annabelle Jaeger, Philippe Mussi, Conseiller Régional Provence Alpes Cote d’Azur

2 commentaires pour “Saisine du Défenseur des Droits et du Conseil d’Etat”

  1. Dépêche AFP:
    > > Recours d’écologistes contre l’arrêté « anti-bivouac » d’Estrosi
    > > · / Nice (France) > > · – 15 octobre 2013 20:49
    > > · – AFP
    > > · – 416 Mots > > · /
    > > · immigration minorités Roms partis EELV justice

    > > Les écologistes EELV des Alpes-Maritimes ont annoncé mardi avoir déposé des recours auprès du Défenseur des droits et du Conseil d’Etat après la prise par le député-maire UMP de Nice Christian Estrosi d’un arrêté municipal « anti-bivouac » ciblant notamment les Roms.
    > > « Nous sommes particulièrement écoeurés par cet arrêté », a expliqué à l’AFP la conseillère municipale et métropolitaine Mari-Luz Hernandez-Nicaise, porte-parole de la coordination départementale EELV (Europe Ecologie Les verts) à l’origine de ces recours.
    > > Cette coordination dénonce une « volonté de ségrégation et de priorité de traitement de ressortissants européens selon leur origine ethnique ». Elle demande « à ce que M. Estrosi fasse des excuses publiques » et « qu’un rappel à la loi lui soit fait ».
    > > « Est-il acceptable que le premier magistrat d’une ville n’applique pas les lois de la République et de l’Union européenne? », s’interrogent notamment les écologistes dans leur lettre au Défenseur des droits Dominique Baudis, dont l’AFP a obtenu copie.
    > > Enfin, les écologistes demandent au maire « qu’il mette à disposition sur sa commune suffisamment d’emplacements pour accueillir les campements des populations nomades, évitant ainsi qu’elles ne doivent réaliser des campements illégaux ».
    > > L’arrêté du maire consiste notamment à donner des pouvoirs accrus à la police municipale, qui pourra délivrer des contraventions et faire des contrôles d’identité pour conduire des personnes en situation irrégulière à la police nationale.
    > > Christian Estrosi avait précisé la semaine dernière qu’il ciblait « toutes les populations qui occupent le domaine public » dont les SDF, mais aussi les tziganes des pays de l’Est.
    > > Interrogé lundi par France Info, l’édile a jugé son arrêté « efficace puisqu’en trois jours d’application, nous avons arrêté 50 personnes qui étaient en situation irrégulière ».
    > > SOS Racisme a pour sa part indiqué avoir déposé mardi un « recours préalable » (recours amiable en annulation) auprès du maire.
    > > Christian Estrosi « a deux mois pour répondre » et s’il ne retire pas son arrêté, « nous saisirons le tribunal administratif pour le faire annuler », a affirmé à l’AFP Amadou Diallo, président de la section départementale de l’association.
    > > A Antibes, le sujet des Roms divise aussi depuis des propos du maire UMP Jean Leonetti contre les « intrusions des sans-abri roumains dans les maisons +abandonnées+ » de la commune, tenus la semaine dernière. Mardi soir, une quarantaine d’élus de gauche et de militants associatifs (RESF, LDH ou encore Prales, une association locale de défense des Roms) se sont rassemblés en centre-ville pour protester contre des propos jugés « scandaleux » par les organisateurs.
    > > Selon le site internet de Nice-Matin, l’élu avait dit vouloir « s’inspirer du dispositif des voisins vigilants pour éviter (ces) intrusions ».

  2. la Gazette des Communes :

    Recours des écologistes contre l’arrêté « anti-bivouac » du maire de Nice

    http://www.lagazettedescommunes.com/202579/recours-decologistes-contre-larrete-anti-bivouac-du-maire-de-nice/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=17-10-2013-quotidien

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