RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE – CONSEIL METROPOLE NICE COTE D’AZUR du 10 FEVRIER 2012

Développement Durable: au coeur des objectifs de développement social, économique et environnemental

Je commencerai par féliciter vivement les différents services qui ont réalisé ce rapport, car c’est une somme d’informations difficiles

à rassembler. Ce rapport est particulièrement utile pour faire le point alors que le périmètre auquel s’appliquera la politique de DD
s’élargit à celui de la métropole.

Au delà de la forme, certaines réalisations auxquelles j’ai pu participer montrent qu’une vraie dynamique s’est mise en place, en
particulier dans la lutte contre le changement climatique. Ainsi à la suite des premiers ateliers de concertation, et d’un atelier entre
élus verts de grandes villes, j’ai pu constater que le PCET en cours d’élaboration s’appuyait sur une série de démarches (démarche
de labellisation Cit’érgie, adhésion à la convention des maires, agenda 21, audit énergétique des bâtiments et thermographie). Je
suis convaincue que nous aboutirons à un document de qualité et surtout à une implication de tous… même si certaines des mesures
prises ou annoncées me semblent contestables.

J’apprécie aussi les efforts menés dans les services pour la suppression des herbicides et pesticides dans tous les aspects
de la voierie et des espaces verts et à l’action éducative constante menée par la Maison de l’Environnement.

Mais qui apprécie bien, critique bien, et tout au long de ce volumineux rapport, j’ai relevé des incohérences entre les bonnes
intentions proclamées et la réalité des faits. Je n’aborderai que quelques points strictement environnementaux : politique
énergétique, ressource en eau, déchets – m’étant exprimée sur des aspects plus sociaux en conseil municipal.

Politique énergétique et économies

Il y a un grand contraste entre les objectifs affichés de réduction des GES et une politique énergétique peu claire.

Ainsi on ne voit pas comment sera réduite l’omniprésence des véhicules à moteur, et je ne comprends pas la nécessité de
construire un 3ème terminal à l’aéroport source de pollutions considérable tant atmosphériques que sonores, qui plus est en

contradiction avec la réalisation de la voie dite LGV. Je demande à voir ou plutôt entendre comment avec un 3ème terminal on pourra
diviser par le nombre de personnes exposées au bruit comme le propose le rapport.

Autre anomalie : si l’énergie solaire est prise en cpte dans un programme photovoltaïque, pas un mot sur l’énergie thermique
solaire. L’équipement des habitations en capteurs thermiques est obligatoire dans toute l’Espagne et nous ne pourrions pas y
arriver ? En plein centre de Nice, avec 3 panneaux on peut diviser sa consommation de gaz et électricité par 2 (eau chaude sanitaire
et complément chauffage central). Nous avons un gisement d’économies fantastiques dans les maisons individuelles comme
dans les grands ensembles et nous devrions revoir urgemment les règlements d’urbanismes obsolètes et aider les régisseurs à
envisager ces équipements.

De même le rapport ne mentionne pour la construction que la réglementation thermique 2005 alors que la RT 212 est applicable
depuis octobre 2011 sur toute une série de constructions. Si la revue du bâtiment le signale … c’est que vraiment nous pouvons le
faire.

La ressource en eau

D’une part je considère que les différents projets annoncés dans le cadre de l’OIN, sur la basse vallée du Var, stade compris, sont
autant de menaces sur la ressource précieuse que constitue la nappe phréatique. Le rapport cite, sans donner les conclusions,
une étude des effets cumulés des projets d’aménagement dans la vallée. Je demande que cette étude puisse être librement consultée.

Dans un autre ordre d’idée, de la même façon que vous annoncez la réhabilitation progressive du réseau de distribution d’eau
potable, il serait réellement intéressant et franchement écologique de réhabiliter et étendre le réseau existant ou plutôt survivant de
distribution de l’eau brute. Arroser les jardins avec de l’eau potable est une hérésie.

Les déchets

25% de recyclage me paraît un chiffre très faible et en outre, même si la réalisation de l’unité de traitement du Broc est un modèle, elle
semble vraiment insuffisante pour toute la métropole.

Et je tiens à affirmer mon opposition à toute création de nouvelles unités d’incinération et à faire une demande concernant l’unité
de l’Ariane. Elle est pilotée dans le cadre d’une DSP qui a posé quelques problèmes quant à la véracité des renseignements fournis
sur la qualité des effluents. Je demande que l’évaluation annuelle des rejets soit effectué par un organisme indépendant et non par
l’exploitant.

Je terminerai par le sujet sur lequel j’ai une petite pratique : les achats durables. Il sont notre lien avec les entreprises locales,
aboutissent à des réalisations qui sont notre vitrine, et ils ont une valeur d’exemple.

L’analyse qui est présentée p 84 du rapport m’a confirmée dans un certain pessimisme. Cette étude méthodique de 250 marchés
tant de la CU que de la VdN, montre que 17% seulement de ces marchés (soit 43 seulement) ont pris en compte le DD dès la
définition du marché. Or ceci contredit la règle de base du CMP, première phrase de l’article 5 : « La nature et l’étendue des besoins
à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation () EN PRENANT EN COMPTE DES
OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE ».

Certes 60% de ces marchés utilisent des critères environnementaux pour noter les offres des entreprises (alors qu’en 2008 ces critères
étaient inexistants) … et je peux témoigner que ces critères ont été élaborés par beaucoup de services avec beaucoup de bonne
volonté (parfois dans la souffrance). Mais le premier chiffre montre bien qu’un travail de formation en profondeur n’est pas achevé et
qu’il faudra l’étendre à toutes les communes.

Ce qui m’amène à regretter qu’on n’ait pas accolé à ce rapport un minimum de prospective pour la métropole. La page 6 annonce « un
chemin tracé vers une métropole durable » : on aurait aimé que le sentier aboutisse à un paysage métropolitain structuré et vert bien
sûr.

Remonter